{"id":12,"date":"2025-04-15T09:28:21","date_gmt":"2025-04-15T07:28:21","guid":{"rendered":"https:\/\/malaxe.org\/?page_id=12"},"modified":"2025-04-15T09:43:38","modified_gmt":"2025-04-15T07:43:38","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/refund_returns\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":" <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Objet<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions s&rsquo;adressent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleine capacit\u00e9 juridique. Ces conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;ensemble des commandes pass\u00e9es sur ce site.<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Identification du vendeur<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Soci\u00e9t\u00e9 : Jean-Philippe Boiteux<br>Si\u00e8ge social : 3 place de la mairie 76116 Blainville-Crevon<br>Num\u00e9ro de SIRET : 50318072100030<br>T.V.A. non applicable, article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<br>T\u00e9l: 06 82 50 11 39<br>e-mail : <a href=\"mailto:editions.malaxe@gmail.com\">editions.malaxe@gmail.com<\/a><\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Caract\u00e9ristiques essentiels des biens et services propos\u00e9s<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.malaxe.org\/shop\/\">MAGASIN GENERAL<\/a>\u00a0\u00bb de notre site. Les photographies n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s&rsquo;y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur les sites www.malaxe.org et ses sous-domaines sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d&rsquo;auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite.<\/p>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu&rsquo;\u00e0 \u00e9puisement du stock. En cas de commande d&rsquo;un produit devenu indisponible, le client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal.<\/p>   <p class=\"wp-block-paragraph\">La rubrique \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.malaxe.org\/shop\/\">MAGASIN GENERAL<\/a>\u00a0\u00bb de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.<br> La T.V.A. est non applicable (article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts).<br> Le montant des frais de port apparaissent sur l&rsquo;\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des diff\u00e9rents produits par le client.<br> Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l&rsquo;enregistrement de la commande.<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Le client valide sa commande lorsqu&rsquo;il active le lien \u00a0\u00bb Payer avec PayPal \u00a0\u00bb en bas du \u00a0\u00bb Panier \u00a0\u00bb apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions de vente. Avant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier chacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs \u00e9ventuelles.<br>Le vendeur confirme la commande par courrier \u00e9lectronique ; cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande et le droit de r\u00e9tractation du client.<br> Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par le vendeur dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux ; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le vendeur.<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Commande<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le client clique sur \u00a0\u00bb Panier \u00a0\u00bb, un message de confirmation appara\u00eet. Il r\u00e9capitule l&rsquo;ensemble des produits et options s\u00e9lectionn\u00e9s.<br>Il doit v\u00e9rifier dans ce formulaire de commande l&rsquo;ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la livraison (adresse de livraison, digicode, t\u00e9l\u00e9phones&#8230;)<br>S&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e0 modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions. S&rsquo;il les accepte, il doit cocher la case \u00ab j&rsquo;ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte sans r\u00e9serve \u00bb. Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur \u00a0\u00bbPayer avec PayPal \u00a0\u00bb.<br>Apr\u00e8s paiement sur notre serveur s\u00e9curis\u00e9 (voir \u00a0\u00bbpaiement\u00a0\u00bb), un accus\u00e9 de r\u00e9ception s&rsquo;affiche. Il confirme l&rsquo;enregistrement de la commande et informe le client qu&rsquo;un message \u00e9lectronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs d\u00e9lais.<br>Le client dispose \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d&rsquo;identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses donn\u00e9es. Lorsqu&rsquo;il s&rsquo;aper\u00e7oit d&rsquo;une erreur post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat, il doit nous contacter (via <a href=\"mailto:editions.malaxe@gmail.com\">editions.malaxe@gmail.com<\/a>)<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : Modes de paiement<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour r\u00e9gler vos achats \u00e0 la commande :<br> par PayPal (ce qui n\u00e9cessite un compte PayPal)<br> par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (le paiement \u00e9tant s\u00e9curis\u00e9 par PayPal, mais ne n\u00e9cessitant pas un compte PayPal).<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Droit et d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, dans les 14 jours qui suivent la r\u00e9ception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation. Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. A l&rsquo;exception des frais de retour, qui restent \u00e0 votre charge, nous vous rembourserons la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9s au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre r\u00e9tractation.<br>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour des produits confectionn\u00e9s sur commande, selon les sp\u00e9cifications particuli\u00e8res du consommateur ou sur des enregistrements audio, vid\u00e9o ou de logiciels informatiques descell\u00e9s par le client.<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Livraison du bien<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Tout produit est livr\u00e9 sans garantie quant aux d\u00e9lais, exception faite des livraisons aux particuliers.<br> La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fix\u00e9e, pour une adresse en France m\u00e9tropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.<\/p>   <h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>   <p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur relatives \u00e0 la conformit\u00e9 du bien au contrat, en mati\u00e8res de vices cach\u00e9s, nous rembourserons, r\u00e9parerons ou \u00e9changerons tout produit apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande du client.<br>Nous lui rembourserons \u00e9galement l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des frais de retour sur simple pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p> ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions s&rsquo;adressent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleine capacit\u00e9 juridique. Ces conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;ensemble des commandes pass\u00e9es sur ce site. Article 2 : Identification du vendeur Soci\u00e9t\u00e9 : Jean-Philippe BoiteuxSi\u00e8ge social : 3 place de la mairie 76116 Blainville-CrevonNum\u00e9ro de SIRET : 50318072100030T.V.A. non applicable, article [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.malaxe.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}